Les plans de lutte contre les LGBT-phobies se suivent... et sont invariablement étrillés par la CNCDH. Aurore Bergé et la Dilcrah entendront-ils le message pour le prochain Plan ?
Lorsque nous l’avons rencontré le mois dernier, Mathias Ott, délégué général de la Dilcrah, voulait croire que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) serait plutôt bienveillante envers le gouvernement dans son évaluation du dernier plan de lutte contre les LGBT-phobies, celui qui s’étendant de 2023 à 2026.
C’est raté. La CNCDH se montre tout aussi sévère dans son évaluation du plan 2023-2026 qu’elle l’était pour le plan 2020-2023.
Pour la commission, le plan a péché dès sa conception : processus d’élaboration “précipité”, concertations avec les associations, les ministères et les institutions publiques “insuffisantes”. Résultat : “un grand nombre de mesures prévues dans le Plan se révèlent non seulement déconnectées des objectifs de cette politique publique, des moyens à disposition de l’administration, mais également inopérables en raison de leur conception même.”
Mauvaise préparation, mauvaise exécution
Qui dit mauvaise préparation dit souvent mauvaise exécution. Sans surprise, la mise en œuvre des 117 mesures prévues par le plan est jugée “décevante”. “A peine 20 % ont été pleinement mises en œuvre.”, note la CNCDH qui dénonce de nombreuses mesures difficilement évaluables : “plusieurs relèvent de formules davantage incantatoires qu’opérationnelles, d’autres sont floues ou ont déjà fait l’objet d’une réalisation avant la période couverte par le Plan, tandis qu’aucune n’est assortie d’indicateurs qui pourraient permettre d’évaluer leur déploiement.” Parmi les mesures qui ont effectivement été mises en œuvre : le soutien au Centre d'archives LGBT de Paris, la mise à disposition pour l'ensemble des personnels de l'Education Nationale d'un parcours de formation en ligne à la lutte contre les LGBTphobies, la mise en place d'actions pour favoriser le développement de missions de services civiques dans les associations LGBT+, le renforcement de la sensibilisation des inspecteurs du travail, contrôleurs du travail et agents de renseignement en droit du travail, etc.
Chantage à la subvention
Et si la mise en œuvre pèche parfois, c'est que pour la CNCDH, le Plan s’appuie trop sur un milieu associatif déjà “surchargé — qui se substitue ainsi quasiment à l'Etat”, sans lui en donner les ressources, quand le gouvernement et la Dilcrah ne font pas ce qui s’apparente à du “chantage à la subvention”, comme avec l’Inter-LGBT.
La commission regrette également la quasi absence de mesures pour deux publics particulièrement fragiles : les demandeurs et demandeuses d’asile LGBT et les personnes trans. Un exemple : les mots “transphobie” ou “hainte anti-trans” n’y figurent même pas.
Cette évaluation critique s’accompagne de 129 recommandations sur tous les points cités ci-dessus (et beaucoup d’autres) pour améliorer le prochain plan, actuellement en cours d’élaboration. Le ministère chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, chapeauté par Aurore Bergé (photo ci-dessus) et la Dilcrah en tiendront-ils compte ? Au moins cette fois-ci l’évaluation du plan en cours a pu être publiée avant la finalisation du suivant. Donc celles et ceux qui travaillent dessus ne pourront pas ignorer l’avis de la CNCDH.
